Depuis plusieurs années, le chômage des indépendants est un sujet brûlant, notamment depuis l’élection d’Emmanuel Macron le 7 mai 2017. En effet, il avait annoncé dans son programme : ”Nous ouvrirons des droits à l’assurance chômage aux indépendants et aux entrepreneurs afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes droits au chômage que les salariés si leur aventure entrepreneuriale ne s’avère pas couronnée de succès.” Qu’en est-il en ce début d’année 2022 ?

Qui peut bénéficier des allocations chômage ?

Les conditions à remplir de manière générale

Pour être admissible aux prestations d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), vous devez remplir certaines conditions comme :

• avoir travaillé 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois si vous avez moins de 53 ans ou des 36 derniers mois si vous avez plus de 53 ans,
• être inscrit comme demandeur d’emploi et être en recherche active,
• ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite,
• résider sur le territoire français : y être présent plus de 6 mois au cours d’une année civile,
• ne pas avoir quitté volontairement sa dernière activité professionnelle salariée,
• faire la demande d’indemnisation à Pôle emploi dans les 12 mois après la fin du contrat de travail.

Les conditions à remplir pour les travailleurs indépendants

Si vous êtes à la fois demandeur d’emploi et travailleur indépendant, des exigences supplémentaires doivent être prises en compte. Voici les 5 conditions supplémentaires renseignées par le site Entreprendre du Service Public :

• Avoir exercé une activité non salariée sans interruption pendant au moins 2 ans dans une seule et même entreprise.
• La raison de la fin de votre activité doit être due soit à une liquidation judiciaire, soit à un redressement judiciaire.
• Être inscrit à Pôle emploi et rechercher activement un emploi.
• Sur les 2 années qui ont précédé la cessation, vous devez avoir touché un revenu d’au moins 10 000 € par an.
• Disposer de ressources personnelles inférieures au montant du RSA : moins de 565,34 € par mois pour une personne seule. Il s’agit de la somme de vos autres éventuels revenus et allocations.

Qui est concerné ?

Les indépendants éligibles aux allocations chômage sont les suivants : 

• travailleur non salarié qui ne fait pas partie des professions agricoles,
• travailleur non salarié qui fait partie des professions agricoles,
• certains mandataires d’assurances et dirigeants de société,
• artiste-auteur.

Si vous remplissez les conditions ci-dessus, vous pouvez bénéficier d’une allocation égale à 800 €/mois, et ce pendant 182 jours à partir de la date d’inscription à Pôle emploi.

Cette inscription doit être réalisée dans un délai d’un an à compter de la date de la liquidation judiciaire ou du redressement judiciaire ayant entraîné la cessation de l’activité.

Comment un auto-entrepreneur peut-il toucher le chômage ?

Vous remplissez toutes les conditions ci-dessus ? On vous expose maintenant la démarche ainsi que les différents cas de figure suivant votre situation.

La démarche à suivre

Tout d’abord, Pôle Emploi évalue votre salaire journalier moyen de référence (SRJ) sur la base de votre salaire de l’année précédant la fin de votre statut de salarié.

Vous devez ensuite avoir acquis l’ARCE : l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise. Ce système vous permet de transformer en capital environ 45% de l’ARE que vous percevrez. Cela peut constituer une excellente option si vous avez l’intention d’avoir les fonds nécessaires pour lancer votre entreprise. 

Pôle emploi calcule votre revenu global (chiffre d’affaires généré par votre entreprise + ARE versé par Pôle emploi).

Par la suite, 3 situations peuvent se présenter en fonction de votre chiffre d’affaires (CA) :

1. Si vous n’enregistrez aucun CA, vous recevez la totalité de votre ARE.
2. Si votre CA est inférieur à votre SJR, vous ne recevrez que partiellement votre ARE.
3. S’il est supérieur, vous ne bénéficierez d’aucune aide à l’emploi.

Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF chaque mois ou chaque trimestre et vous devez actualiser votre situation tous les mois auprès de Pôle Emploi pour permettre le calcul des droits. Chaque mois, vous devrez donc indiquer :

• si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi,
• les heures travaillées ce mois-ci,
• vos revenus, salariés et/ou non-salariés.

Les revenus issus de votre auto-entreprise doivent être déclarés après abattement pour charges. Donc, il faudra appliquer à votre chiffre d’affaires une minoration de :

• 71% pour les secteurs de vente, achat ou location de logement,
• 50% pour les secteurs d’activité relevant des BIC,
• 34% pour les secteurs d’activité relevant des BNC.

Ensuite, 70% de cette somme sont déduits de l’allocation mensuelle afin d’obtenir une ARE à verser.

Sur la base du résultat, un dernier calcul basé sur le report des jours indemnisables correspondant au montant d’ARE touché a lieu. Ces jours non indemnisés seront ensuite enregistrés. Enfin, la date de fin de vos droits sera décalée en fonction du résultat obtenu.

Dans quelle situation êtes-vous ?

Créer son entreprise en étant au chômage

Si vous créez votre propre entreprise après être devenu un demandeur d’emploi actif, vous pouvez combiner les allocations chômage à votre statut de micro-entreprise. Cependant, vous ne pouvez pas profiter de ce programme d’embauche au-delà de votre salaire journalier de référence accepté (SJR), qui correspond généralement à un pourcentage de vos revenus depuis vos 12 derniers mois d’emploi.

Être au chômage en cas de démission pour création d’entreprise

Depuis le 1er novembre 2019, vous pouvez bénéficier des allocations chômage pour pouvoir créer votre entreprise après avoir démissionné.

Néanmoins, il faut respecter les situations suivantes : 

• justifier que votre projet de création ou de reprise d’une entreprise est bien réel et sérieux,
• avoir exercé une activité salariale pendant au moins 5 années consécutives pour le même employeur,
• répondre aux autres conditions initiales du bénéfice de l’ARE.

S’inscrire à Pôle emploi après avoir créé son auto-entreprise

Si vous êtes salarié, avez comme complément de revenu votre auto-entreprise, mais que votre contrat prend fin, vous pouvez tout de même prétendre au chômage (même si vous êtes déjà auto-entrepreneur).

En effet, si votre activité salariale était votre seule activité et que votre activité indépendante était une source de revenu complémentaire, vous pouvez déposer une demande d’indemnisation. Vous percevrez alors une indemnisation similaire à celle d’un indépendant après votre inscription en tant que demandeur d’emploi, jusqu’à ce que vous puissiez trouver un nouvel emploi ou une nouvelle entreprise dans laquelle évoluer.